STATUTS DE L'ASSOCIATION
CLUB INFORMATIQUE MENNECOIS
Approuvés par l'assemblée générale du 8 avril 2016
PRÉAMBULE
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
CLUB INFORMATIQUE MENNECOIS
ARTICLE 1 - Objet
Cette association a pour objet l'initiation, l'enseignement et la pratique de l'informatique.
Elle contribue à la connaissance et l'utilisation des matériels et logiciels ainsi que leurs applications telles que bureautique, multimédia, internet ou toutes autres activités liées ou utilisant l'informatique.
ARTICLE 2 - Domiciliation
Le siège social de l'association est fixé par le conseil d'administration.
Il peut être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 3 - Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs
ARTICLE 4 - Admission
L'association est ouverte à toute personne intéressée par l'informatique, sans aucune exclusive de caractère confessionnel ou politique.
ARTICLE 5 – Définition
-Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services reconnus par le conseil d'administration , ils sont dispensés de cotisation.
-Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 6 – Résiliation d'adhésion
La qualité de membre se perd par :
- le non paiement de la cotisation
- la démission,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association comprennent :
-Le montant des cotisations.
-Les subventions de l'état, des départements et communes ou tout autre organisme officiel.
-Toutes autres ressources, subventions ou produits divers qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 - Conseil d'administration
-L'association est dirigée par un conseil d'administration de huit membres. En cas de postes non pourvus les délibérations et décisions du conseil sont réputées valables.
Les membres du conseil sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Ils sont renouvelés par moitié chaque année. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le Conseil d’administration.
Il n'y a pas de membres de droit.
-En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
-La modification éventuelle du nombre des membres du conseil d'administration est soumise à l'assemblée générale.
-Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:
• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier-adjoint.
ARTICLE 9 - Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions lors des conseils d'administration sont prises à la majorité des voix ; en l’absence de majorité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire
-L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année. Elle peut être convoquée lorsque la majorité du conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut être convoquée lorsque la demande écrite a été faite au président par les membres de l'association représentant au moins le tiers des voix.
-Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
-Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre à l'aide d'un pouvoir. Tout membre mandataire ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
-Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée et certifiée par les membres du bureau.
-Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
-Le président, assisté par les membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et les activités de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
-Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration.
-Modification des statuts
La modification des statuts peut être examinée lors d'une assemblée générale ordinaire. Dans ce cas les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
-Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues par l'article 10 du présent document.
-L'assemblée générale extraordinaire peut siéger lorsque le nombre de voix de personnes présentes ou représentées est supérieur à la moitié de la totalité des membres convoqués.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première assemblée, une seconde est convoquée avec le même ordre du jour mais sans règle de quorum.
-Lors de l'assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 – Dissolution
La durée de vie de l'association est illimitée.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 – Application de la modification des statuts
Les présents statuts entrent en application dès leur validation par l'assemblée générale.
Modification des statuts initiaux de l'association n° 0912010202
"Club informatique menneçois" déclarés en préfecture de l’Essonne le 1er mars 1997.
Ces nouveaux statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale du 8 avri 2016.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
Daniel BAZOT Michel BERTHELOT Jean-Michel Hengten